Document d'archives : Revenus et charges de la commune. –Taxe des prestations sur les chemins vicinaux : rôles (1865, 1870, 1875, 1880, 1885, 1890,...

Titre :

Revenus et charges de la commune. –Taxe des prestations sur les chemins vicinaux : rôles (1865, 1870, 1875, 1880, 1885, 1890, 1895, 1900), bulletin de déclaration d’option (1901). Débris des anciennes pompes, mise en vente : procès-verbal d’adjudication (1882). Rentes due par la commune : expédition, communiqué (1845, 1854).

Cote :

29 Edepot 53

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 12 pièces papier.

Type de document :

PROCES-VERBAL, ROLE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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