Document d'archives : 1996
Contenu :
Présentation du contenu
Ordonnances de non lieu.
Cote :
4100 W 1-12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Saintes. Service de l'instruction
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 30 mars 2018
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Certains documents présentaient de nombreuses salissures et certains articles (dont l'article 12) sont endommagés.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2072
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,85
Observations :
Commentaire
Classé, AD17, 2018
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle