Document d'archives : Projet de décret réorganisant le Conseil de Prud'hommes de Creil (Oise).
Contenu :
Section Sociale.
Rapporteur : Hassen Aberkane.
Cote :
Dossier n° 319069
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).