Document d'archives : Déclarations des héritiers présomptifs des prévenus d'émigration [sénatus-consulte du 6 floréal an X et lettre du ministre de la...
Titre :
Déclarations des héritiers présomptifs des prévenus d'émigration [sénatus-consulte du 6 floréal an X et lettre du ministre de la Police générale du 18 floréal an X] (an X-an XII) ; mises sous séquestre (an II-an IX) ; mainlevées de séquestre (an II-1808).
Cote :
1 Q 124
Inventaire d'archives :
Lieux :
Vouneuil-sous-Biard (Vienne, France), Vendeuvre-du-Poitou (Vienne, France), Le Vigeant (Vienne, France), Vouzailles (Vienne, France), Villemort (Vienne, France), Vivonne (Vienne, France), Yversay (Vienne, France), Voulême (Vienne, France), Verrue (Vienne, France), Vicq-sur-Gartempe (Vienne, France), Vézières (Vienne, France), Verrières (Vienne, France), Vouneuil-sur-Vienne (Vienne, France), Vellèches (Vienne, France), Véniers (Vienne, France), Villaret (Vienne, France), Villiers (Vienne, France), Voulon (Vienne, France), La Villedieu-du-Clain (Vienne, France), Vouillé (Vienne, France), Vernon (Vienne, France)