Document d'archives : Classement et déclassement de routes départementales.
Contenu :
Présentation du contenu
Enquêtes publiques, arrêtés et arrêtés de mises à jour, plans, actes de vente, rapports du commissaire enquêteur, copies des délibérations du Conseil général, notes, correspondance.
Cote :
3504 W 1-94
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Direction des Infrastructures du département
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 26 mars 2007, retraité le 18 novembre 2013 et le 28 juillet 2014
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Le versement 481 CG entré en mars 2007 au service de préarchivage de la maison de la Charente-Maritime (Hôtel du département) a subi un dégât des eaux lors du passage de la tempête Xynthia en février 2010. Ce versement a été trié et reclassé en novembre 2013 après un retraitement matériel par une société d'interventions après sinistre.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les documents en plusieurs exemplaires ou dans un état matériel irrécupérable ont fait l'objet d'une destruction réglementaire.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par route départementale
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 94 articles, 22 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,30
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2014
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Conseil général de la Charente-Maritime. Direction des Infrastructures du département