Document d'archives : Projet de décret relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et modifiant le...
Titre :
Projet de décret relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et modifiant le code de l'urbanisme et le code rural
Contenu :
Rapporteur : VESTUR Hélène
Cote :
Dossier n° 372690
Thèmes :
agriculture, alimentation, aménagement rural, développement durable, gouvernement, industrie, loi, mer, petite et moyenne entreprise, planification, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, urbanisme, écologie, équipement