Document d'archives : Vannobel, 1942.
Contenu :
Acte notarié, correspondance, délibération, arrêté préfectoral.
Cote :
3L/3/3
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1943
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1943
Description physique :
Information matérielles :
papier