Document d'archives : Demandes d’avis pour l’établissement de cartes de commerçants étrangers.

Contenu :

Dossiers à l’en-tête de la Chambre de commerce, service du secrétariat qui se présentent sous forme de chemises fines. La chemise comporte les renseignements suivants : numéro d’enregistrement et date, nationalité du demandeur, date de l’envoi par la Préfecture, nom et prénoms, date et lieu de naissance, profession exercée, date d’arrivée en France, situation familiale, et autres renseignements éventuellement. Le dossier lui-même contient le courrier de la Chambre indiquent son avis (favorable ou défavorable) au préfet, la lettre d’envoi du préfet à la Chambre, le courrier de la Chambre sollicitant l’avis du syndicat professionnel concerné par l’activité, la réponse à cette demande. Le dos du dossier porte l’avis définitif de la Chambre. Les dossiers sont généralement classés par ordre alphabétique par mois d’enregistrement.

Cote :

1104 W 1 à 50

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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