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Document d'archives : Les séquestres russes - rapport des administrateurs provisoires sur les biens russes. 15 décembre 1941. - dossier sur...

Date : 1918 - 1958

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Titre :

Les séquestres russes - rapport des administrateurs provisoires sur les biens russes. 15 décembre 1941. - dossier sur différentes affaires suivies par l'administrateur provisoire M. Jaudon. 1941-1942. - rapport du procureur général sur les séquestres de biens russes provenant du gouvernement géorgien et revendiqués par la princesse Obolenski. 1941-1942. - rapport sur l'affaire Russki-Renault. 1941-1943. - rapport sur l'affaire Maloposka (Représentation commerciale de l'URSS en France). 1941-1948. - projet de loi complètant la loi du 25 mai 1939 tendant à l'attribution de secours aux personnes physiques françaises qui étaient fixées en Russie avant la guerre. 1941-1945

Cote :

19970343/4

Inventaire d'archives :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1918-1958)

Lieux :

autriche, allemagne, russie, alsace (france , région administrative)

Thèmes :

guerre 1914-1918, guerre 1939-1945, séquestre

Fonctions :

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