Débat sur l'avenir de l'Europe. Forums thématiques nationaux : organisation et déroulement. "Subsidiarité et répartition des compétences dans l'Union européenne", Conseil d'analyse économique (CAE), Paris, 29 octobre 2001. "Des acteurs dans l'Europe sociale", ministère de l'Emploi et de la solidarité et Conseil économique et social, Paris, 30 octobre 2001. "Service public et Europe", ministère de l'Equipement, des transports et du logement et ministère des Affaires européennes, Paris, 6 novembre 2001. "Environnement", ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, Paris, 6 novembre 2001. "Quel avenir pour l'espace judiciaire européen ?", ministère de la Justice, Paris, 8 novembre 2001. DOSSIERS (LETTRES, PROJET DE PROGRAMME, PROGRAMMES, SYNTHESES, COMPTES RENDUS, NOTES MANUSCRITES, RELEVE DE DECISIONS)

Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Groupe Débat sur l'avenir de l'Europe (2001-2001)