Document d'archives : Ancien territoire de Pontchy
Cote :
2201 W 106-125
Inventaire d'archives :
2201 W - Versement du Centre des impôts fonciers de Bonneville (1933-1981)
Informations sur le producteur :
L'ancienne commune de Pontchy a été réunie à celle de Bonneville en 1962.
Institutions :
Haute-Savoie. Direction des services fiscaux. Centre des impôts fonciers (Bonneville)
Thèmes :
CADASTRE, CINQUIEME REPUBLIQUE (1958- ), QUATRIEME REPUBLIQUE (1946-1958), TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)