Document d'archives : 06/10/1896 - 24/02/1897
Cote :
260Q308
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 25/02/1947
Etat matériel : Mauvais état (non communicable)
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession