1. Dans la suite de cet inventaire, on emploie cette formule lorsqu'il n'est pas possible, dans un délai raisonnable, de donner l'analyse de toutes les affaires particulières traitées par le cabinet militaire et faisant partie de son champ de compétences, savoir : correspondances avec le Ministère de la défense aux fins d'affectation outre-mer et sur crédits Défense de moyens matériels ou de personnels militaires, chargés de fonction purement civiles ou de l'exécution des misions de souveraineté de l'Etat (contrôle des eaux territoriales dans les TAAF ou à Saint-Pierre-et-Miquelon), sécurité et surveillance du territoire (transit de personnes de nationalité étrangère potentiellement dangereuses, fiches de renseignement ponctuelles etc.), toutes affaires faisant intervenir d'une façon ou d'une autre des élèments à caractère militaire.