Document d'archives : Commune de Bellegarde-sur Valserine

Date : 1928 - 1933

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Contenu :

Installation d'un peloton de la Garde Républicain Mobile (1930-1933).
Passage à niveau numéro 78 (1929-1932).
Commission syndicale du hameau de Ponthoux, demande d'annulation des élections municipales à Vourvray, résultats des élections municipales à Vouvray et Bellegarde (1928-1929).
Association Régionale des Retraités Civils et Militaires, section de Bellegarde-Coupy, invitation au déjeuner de clôture du congrès national de l'Union Syndicale des Retraités Civils et Militaires de France et des Colonies (1933).
Association Régionale des Retraités Civils et Militaires, section de Bellegarde-Coupy, proposition d'adhésion de Paul Painlevé au groupe de parlementaire de défense des retraités (1932).
Association Régionale des Retraités Civils et Militaires, section de Bellegarde-Coupy, revendications, inscription au groupe parlementaire de défense des retraités (1932).
Association Régionale des Retraités Civils et Militaires, section de Bellegarde-Coupy, revendications concernant le calcul et le relèvement des pensions et indemnités (1931).
Chambre Syndicale des Cafetiers et Hôteliers de Bellegarde, revendication concernant le remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaire et la transformation de la taxe de luxe (1931).
Chambre Syndicale des Cafetiers et Hôteliers de Bellegarde, opposition au rétablissement du privilège des bouilleurs de cru (1933).
Chambre Syndicale des Cafetiers et Hôteliers de Bellegarde, revendication concernant le remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaire (1933).
Syndicat des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de canton de Bellegarde et de la région, demande de remise en état du réseau routier du département de l'Ain, invitation au congrès annuel (1929).
Syndicat des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de canton de Bellegarde et de la région, revendications concernant la réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires relatif au commerce des vins (1930).
Syndicat des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de canton de Bellegarde et de la région, revendications concernant le remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires (1933).
Syndicat des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de canton de Bellegarde et de la région, revendication concernant la révision du prix des loyers (1933).
Chambre syndicale des cafetiers-limonadiers restaurateurs de la région de Bellegarde (non daté).
Ligues des Fonctionnaires pères ou mères de famille nombreuse, section de Bellegarde, revendications concernant la loi relative au budget général de l'exercice 1933 (1933).
Biscuiterie de l'Amandier, demande de licence d'importation pour des albumines et des jaunes d'œufs (1932).
Comice Agricole de l'Arrondissement de Nantua, demande de médailles et invitation au concours agricole de Bellegarde (1932).
Revendication des fonctionnaires des douanes pour le maintien de l'indemnité de résidence (1933).
Union Chorale Mixte de Bellegarde, invitation au concours annuel de l'Union Chorale (1933).
Harmonie de Bellegarde-Coupy, demande de subvention (1932).
Comité d'organisation de la Cavalcade annuelle de Bellegarde-Coupy, illumination de l'Hôtel de Ville (1932).
Comité d'organisation de la Cavalcade annuelle de Bellegarde-Coupy, demande d'intervention pour obtenir la fanfare la Nouba de Bourg (1931).
Suppression des jardins des cheminots (1932).
Amicale des Mutilés, Blessés, Veuves et Ascendants de la Guerre, région de Bellegarde, invitation au banquet annuel à Bellegarde et présidence du banquet (1933).
Amicale des Mutilés, Blessés, Veuves et Ascendants de la Guerre, région de Bellegarde, demande de subvention, invitation à un banquet (1931-1932).
Union Commerciale et Industrielle de Bellegarde-Coupy, revendications de la Confédération des Groupements Commerciaux et Industriels de France (1933).
Union Commerciale et Industrielle de Bellegarde-Coupy, remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaire (1932).
Chambre Syndicale des Entrepreneurs de Bellegarde et Région, demande de diminution de l'impôt sur les transports de voyageurs et de marchandises (1930).
Chambre Syndicale des Entrepreneurs de Bellegarde et région, revendications concernant la fiscalité et le budget 1930 (1929).
Syndicat des Agents Administratifs et de Perception des Bureaux des Douanes de France et des Colonies, bureau de Divonne, demande d'amélioration de la situation des commis, commis-principaux et receveurs subordonnés des Douanes (1930).
Union des Cheminots Anciens Combattants du Réseau Paris-Lyon-Midi, demande d'un projet de loi concernant le statut des retraites des agents des grands réseaux de chemins de fer (1931).
Union des Cheminots Anciens Combattants du Réseau Paris-Lyon-Midi, demande de soutien de la loi en faveur des avantages concédés aux anciens combattants des grands réseaux de chemin de fer (non daté).
Société les Médaillés Militaires, section de Bellegarde, revalorisation du traitement attaché à la Médaille Militaire (1930).
Fédération Nationale des Mutilés et Invalides du Travail, groupement de Bellegarde, revendications (1930).
Fédération Nationale des Mutilés et Invalides du Travail, groupement de Bellegarde, rajustement des rentes accidents du travail (1930).
Fédération Nationale des Mutilés et Invalides du Travail, groupement de Bellegarde, invitation à une réunion concernant la situation des victimes du travail (1929-1930).
Fédérations Française du Football Association, district Ain-Jura, adhésion comme membre honoraire de Paul Painlevé (1930-1931).
Association des Anciens Combattants de Bellegarde et de la région, demande de modification de la loi sur les assurances sociales concernant les Anciens Combattants (1930-1931).
Mutuelles Réunies de Bellegarde, questions relatives à l'application de la loi sur les Assurances sociales (1930).
Mutuelle centrale des Douanes Actives, demande de lot pour une tombola (1930).
Syndicat des Agents du Service sédentaire des Douanes, Groupe de Bellegarde, statut des Dames employées des douanes (1931).
Syndicat des Agents du Service sédentaire des Douanes, Groupe de Bellegarde, revendications concernant le traitement des agents des services des Douanes (1930).
Syndicat des Agents du Service sédentaire des Douanes, Groupe de Bellegarde, revendications concernant le traitement des agents des services des Douanes (1929).
Syndicat National des Agents du Service Actif des Douanes de France et des Colonies, section de Lyon, revendications concernant les pensions, les traitements, indemnités de résidence, sanctions disciplinaires à l'encontre des manifestants (1929-1932).
Courriers convoyeurs auxiliaires de P. T. T de Bellegarde, demande de paiement de l'indemnité dite perte de change (1929).
Groupe de Libre-Pensée de Bellegarde-Coupy, ordre du jour (1929).
Union syndicale des pensionnaires civils et militaires, régions de Bellegarde, ordre du jour (1930).
Union syndicale des pensionnaires civils et militaires, régions de Bellegarde, revendications (1929).
Fédération Nationale des Retraités des Chemins de Fer Français et Coloniaux, groupe de Bellegarde, statut des retraités (1929).
Bellegarde, incident entre douaniers et gendarmes : rapports (1929).
Agents de la Compagnie Paris-Lyon-Midi de Bellegarde, demande d'augmentation de l'indemnité de résidence (1928).
Groupement des cheminots retraités de Bellegarde, revendications concernant la péréquation des retraites (1930).
Section des Médaillés Militaires de Bellegarde-Coupy, revendications concernant le traitement des médaillés militaires (1929-1930).
Société Musicale de Bellegarde-Coupy, demande d'affectation du soldat Georges Duchène dans un régiment d'infanterie possédant une musique (1928-1929).
Concordia Football-Club de Bellegarde-Coupy, invitation au concours de tir, présidence d'honneur (1933).
Syndicat d'initiative de Bellegarde et de sa région, demande de subvention pour l'aménagement de la perte du Rhône (1932).
Demande de réajustement concernant la correspondance des trains Divonne-Bellegarde et Bellegarde-Genève (1932).
Amicale des Sous-officiers de réserve de Bellegarde, demande de prix pour le concours de tir (1933).
Syndicat des Marchands de bois de l'Ain et de la Région, revendications (1930-1932).
Société de Tir de Vanchy-Bellegarde-Coupy, demande de subvention pour l'aménagement d'un stand de tir, invitations (1931-1933).
Les Enfants de la Valserine, demande de subvention pour l'acquisition et l'aménagement d'un terrain de sport (1932).
Harmonie de Bellegarde-Coupy, inscription et cotisation de Paul Painlevé comme membre honoraire (1932).
Etablissement hospitalier de Musimens de la Compagnie des Filles de la Charité, demande de reconnaissance légale et d'autorisation de recueillir une donation (1932).
Syndicat d'initiative de Bellegarde, organisation d'un meeting d'aviation (1932).
Union sportive de Bellegarde-Coupy, demande de subvention pour l'aménagement du stade de Musinens (1932).
Retraités Civils et Militaires de Bellegarde-Coupy, revendications concernant les pensions (1933).
Union Syndicale des Fabricants de Chapeaux de Paille, relèvement des droits de douane applicables aux chapeaux de paille (1932-1933) .