Document d'archives : Droit d'abattage, tarifs, règlement et adjudications (1845-1894) ; droit de dépôt de bois au quartier Saint-Jean, tarifs et...
Titre :
Droit d'abattage, tarifs, règlement et adjudications (1845-1894) ; droit de dépôt de bois au quartier Saint-Jean, tarifs et adjudications (1884-1885) ; concessions électriques, tarifs et règlement (1893-1927), concession à la fabrique (1905), annulation des concessions suite à un nouveau règlement (1912) ; concessions d'eau, tarifs et règlement (1897-1936) ; droits de place, de pesage, d'abattage réunis, adjudications (1897-1940), remboursements de cautionnement (1910-1940), projet d'établissement de droit de places sur les limonadiers (1934), tarifs, modification suite à une épidémie de fièvre aphteuse (1938) ; droits d'enregistrement, remboursement (1928).
Contenu :
La liasse comprend un fascicule intitulé, "Ville de Cazères, éclairage électrique", Toulouse, imp. Méridionale Salze-Petel, 1897, 11 p., contenant une liste nominative des abonnés.
A noter : à partir de 1897, les droits de place, de pesage, d'abattage sont réunis ; on trouvera également quelques baux à ferme de l'octroi
Cote :
2 O 135 3
Inventaire d'archives :
Thèmes :
finances communales, fiscalité, impôts locaux, recette fiscale