1682, mai à novembre : édits de mai 1680 et juin 1681, 8 millions livres de rentes annuelles et perpétuelles.

1683 : idem.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.