Document d'archives : Règlement des prisons.
Contenu :
Description détaillée
Arrêtés réglementaires du Préfet.
A noter : placard.
Cote :
1 Y 20
Inventaire d'archives :
Établissements pénitentiaires (1792-1940) Série Y (337 articles)
1 Y 20
Établissements pénitentiaires (1792-1940) Série Y (337 articles)