Document d'archives : Ordre du Mont-Carmel.
Contenu :
- Procès entre les Barnabites et l'ordre de Nostre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, qui prétendait être mis en possession des hôpitaux Saint-Antoine et Saint-Jacques de l'Epée.
- Sentence de la Chambre de la charité condamnant les Barnabites à céder ces deux établissements au Mont-Carmel (13 novembre 1674).
- Transaction entre les grands officiers et commandeurs du Mont-Carmel, d'une part, les maire et échevins d'ETAMPES et les Barnabites, de l'autre, portant union à l'ordre du Mont-Carmel de l'hôpital Saint-Jacques de l'Epée et de ses dépendances et cession par le dit ordre aux Barnabites et à leurs successeurs au Collège d'ETAMPES de l'hôpital et de la chapelle Saint-Antoine avec tous les droits qui en dépendent (26 février 1677).
- Arrêt d'homologation de la précédente transaction par la Chambre de la charité (26 juin 1677).
- Arrêts du Conseil privé du Roi, qui rétablit les Barnabites dans la possession des biens et revenus de l'hôpital Saint-Jacques de l'Epée et, en même temps, les maintient dans leur droit de percevoir une rente de 300 livres sur la maladrerie de Saint-Lazare (13 novembre 1693).
- Edit du Roi en faveur de l'ordre du Mont-Carmel portant confirmation de ses biens, droits et privilèges et ordonnant la réunion de l'hôpital et de l'église Saint-Jacques de PARIS (avril 1722).
Cote :
D/46
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
COLLEGE D ETAMPES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Parchemin
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
collège, congrégation, dons-et-legs, décision de justice, institution monastique, justice seigneuriale, léproserie, maire, ministre du culte, échevin, édifice cultuel, établissement de santé
Type de document :
Papier - Parchemin, contrat, convention, minute juridictionnelle, titre de propriété