3.090.30 - Textes (applications à la Préfecture de police). - Ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés de prendre part aux concours ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par la suite d'évènements de guerre : extraits du Journal officiel (1945, 1955), propositions de lois (1951-1952), proposition de résolution (1954), rapports de l'Assemblée nationale (1952, 1956). Questions écrites posées par des parlementaires à l'Assemblée nationale : extraits du Journal officiel (1957, 1985). Application de l'ordonnance du 15 juin 1945 : circulaires internes (1957), notes (1945-1950, 1954-1956), correspondance (1947-1949), lettre du ministre des Anciens combattants et victimes de la Guerre (1948). Commission administrative de reclassement des fonctionnaires, agents des services publics et candidats aux services publics, bénéficiaires de l'ordonnance du 15 juin 1945, création : arrêté n° 6889 du 13 novembre 1945 relatif à la création d'une Commission administrative de reclassement ; composition : arrêtés (1945, 1948, 1957), notes (1952, 1957), correspondance (1955-1957) ; fonctionnement : arrêté n° 2055 du 7 mai 1946.

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Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.