Établissements Durochat frères à Chirens (Isère) (recherche des motifs des insuffisances de règlement relatives à des importations de fibres de rayonne en provenance d'Allemagne)(1956-1957) ; Industries textiles de la Dure à Montolieu (Aude) (vérification des motifs de non rapatriement du produit d'exportations de tissus de laine à destination de l'Allemagne)(1956) ; Etablissements Achille Pillot à Lyon (examen des conditions dans lesquelles ont été apurés des titres d'exportation) (1956-1957) ; Affaire Mme veuve Paul Denis à Limoges (recherche des motifs d'un dépôt tardif de valeurs mobilières étrangères) (1956) ; Affaire Marc Lacroix à Saint-Michel et banque Daniaud à Aigre (Charente) (recherche des conditions dans lesquelles des valeurs mobilières étrangères ont été déposées hors délai) (1956) ;Contrôle des banques domiciliataires à Cognac et à Jarnac (1956-1957) ; Société " Schneiter et compagnie, la Française de mines et chimie " à Paris (contrôle de la destination finale de produits stratégiques) (1956) ; Société P. Vernine et compagnie à Juillac-le-Coq (Charente) (non rapatriement du produit d'une exportation de bois à destination de l'Angleterre) (1956) ; Affaire Martin Bloch à Paris et Claude Bloch à Charlieu (Loire) (examen des conditions dans lesquelles a été aliéné, sans autorisation par un résident, un immeuble sis à l'étranger) (1956) ; Contrôle des banques domiciliataires à Bayonne et à Biarritz (1956) ; Contrôle des banques domiciliataires à Hendaye, Saint-Jean-de-Luz et Mauléon (1956) ; Contrôle des banques domiciliataires à Pau et Oloron-Sainte-Marie (1956) ; Contrôle des banques domiciliataires à Tarbes et à Lourdes (1956) ; Contrôle des banques domiciliataires à Perpignan, Port-Vendres, Bourg-Madame et Ille-sur-Têt (1956) ; Contrôle des banques domiciliataires à Foix, Lavelanet, Revel et Saint-Gaudens (1956) ; Contrôle des banques domiciliataires à Toulouse(1956) ; Société Correcta à Paris (non rétrocession de devises inutilisées) (1956 - 1961) ; Transocéanic export company à Paris (recherche de renseignements demandés par l'Office national des changes du Cambodge) (1956) ; Affaire M. E. Bubendorff-Cron à Hegenheim (Haut-Rhin) (vérification du rapatriement du produit d'exportations de bois réalisées à destination de la Suisse) (1956) ; Maison Charles Chevalier à Lyon (vérification de l'utilisation d'une licence d'importation de fils de nylon, délivrée au titre des crédits " équipement ") (1956-1957) ; Etablissements financiers Robert Chabanier à Tulle, Henri Chassagnes à Beaulieu et Georges Touze à Brive (contrôle des opérations sur valeurs mobilières étrangères) (1956) ; Société des oléagineux d'Afrique du Nord (recherche des motifs de non rapatriement du produit d'exportations d'huile d'olive à destination des Etats-Unis) (1956-1959) ; Etablissements J. Massardier à Saint-Etienne et société mécanique et machines à Lyon (recherche des motifs de l'insuffisance de règlement d'une importation en provenance d'Allemagne) (1956-1957) ; Filatures Prouvost et compagnie à Roubaix (contrôle des exportations en vente ferme avec paiement) (1956) ; Etablissements François Masurel à Tourcoing (contrôle des exportations en vente ferme avec paiement) (1956-1957) ; Etablissements A. et P. Pollet à Tourcoing (non rapatriement du solde du produit d'exportations de laine à destination de la Hollande) (1956) ; Contrôle des banques domiciliataires à Blanc-Misseron, Saint-Amand-les-Eaux et Valenciennes (1956) ; Société " France-Cuba " à Paris (présomption de transactions irrégulières sur devises)(1956 - 1957) ; Société Générale et banque de Paris et des Pays-Bas (achats de dollars par des intermédiaires agréés en couverture d'opérations à terme, avant d'avoir reçu notification par l'Office des autorisations nécessaires) (1956) ; Sociétés Sogane et Socoplast à Paris (contrôle préventif à l'importation de produits libérés) (1956) ; Comptoir industriel africain à Issy-les-Moulineaux (contrôle préventif à l'importation de produits libérés) (1956) ; Examen des dossiers confiés à M. Amayon et poursuite des enquêtes non terminées (1956) ; Etablissements diamantaires Asscher à Paris (contrôle des importations et exportations de diamants bruts et taillés) (1956) ; Société Pétrofrance à Paris et banque française du Commerce extérieur (contrôle d'opérations d'importation de pétrole en provenance de Russie)(1956-1957) ; Affaire Cauchie (voyages Viator à Bruxelles)-Dumont (voyages Gallandat à Paris) (importation irrégulière de billets de banque français) (1956-1957) ; Société française des constructions Babcock et Wilcox à Paris-établissements Daher et compagnie à Marseille (contrôle du rapatriement du produit d'une exportation à destination du Liban) (1956) ; Société Copra et Crédit Lyonnais à Strasbourg (inobservation de la réglementation des changes relative à l'apurement des dossiers d'exportation) (1956-1958) ; Société Sogip à Bordeaux (contrôle des opérations d'exportations réalisées par cette société) (1956).

B-0015111/1

Contrôle des exportations (1939-1967)