Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 9 février au 16 mai 1818
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 18 mai 1818 au 19 juin 1826. Antoine Jacques Bertinot
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/CXVI/14
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Jean-Baptiste Mignard pour l'étude CXVI
Description physique :
Importance matérielle :
Ce répertoire comporte 6 feuillets (vues n°04130 à 04137) et fait partie d'un registre de 162 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 24,5 cm, composé de cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en mauvais état, il commence à se dérelier.