Document d'archives : Emploi de la langue française, défaut d'affichage des prix, clauses illicites, entrave à l'exercice des foncions, information...
Titre :
Emploi de la langue française, défaut d'affichage des prix, clauses illicites, entrave à l'exercice des foncions, information générale sur les prix et les conditions de vente et du consommateur, tromperie à l'égard du consommateur, démarchage, mise en garde concernant les jeux vidéos : correspondances, procès-verbaux, documentation, fiches de contrôle, suites données et décisions de justice.
Cote :
2392 W 6
Inventaire d'archives :
2392 W - Direction départementale de la protection des populations de la Côte d'Or
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2087
Thèmes :
aAssociation des consommateurs, consommation, entreprise, fraude commerciale, police économique, économie