Document d'archives : Varia
Contenu :
Copie (XVIIIe s.) de la charte des privilèges accordés aux bourgeois de Falaise en 1205 par Philippe Auguste ; Copie (1739) des confirmations de cette charte par Charles IX en 1561 et ses prédécesseurs ; Rôle de la taxe sur les parcheminiers et selliers (1692) ; Deux arrêts du Conseil d'Etat du roi concernant les foires de Guibray (imprimés, 1722, 1725) ; arrêt du Conseil d'Etat du roi qui annule l'élection de M. André de La Frenaye, à l'office de maire (imprimé, 1752) ; Élection des notables et nomination du nouveau maire (1752) ; Adresse au roi concernant les impositions (imprimé incomplet, s.d., XVIIIe s.) ; Affiche, état des marchandises sujettes au poids, à Falaise, avec rappel d'un texte de 1676 (imprimé, 1750) ; Avis au public de la vente de l'ancien hôpital général de Falaise (1757) ; Affiche concernant les droits de tarif ou d'octrois municipaux à Falaise (3 imprimés, 1757) ; Ordonnance des maires et échevins de Falaise concernant les incendies (4 imprimés, 1765) ; Adresse au roi concernant les halles de Falaise et le droit de havage (2 imprimés, Caen, G. Leroy, s.d.)
Cote :
5E/7/1