Document d'archives : Statut du fermage en Côte-d'Or : comptes-rendus de réunions, tables et amortissements, fiches d'études, révision des prix des...
Titre :
Statut du fermage en Côte-d'Or : comptes-rendus de réunions, tables et amortissements, fiches d'études, révision des prix des baux. Arrêtés préfectoraux de modification des valeurs locatives, documents de refonte du statut.
Cote :
1806 W 47
Inventaire d'archives :
1806 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2008.