Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt d’une procuration du 9 mai 1732 donnée par Jean Baschet [signature : Bacher], avocat à la Cour demeurant à Beaune,...

Date : 23 mai 1732

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Titre :

Dépôt d’une procuration du 9 mai 1732 donnée par Jean Baschet [signature : Bacher], avocat à la Cour demeurant à Beaune, procureur du roi au grenier à sel de Beaune, Jean Rocault [signature : Rocaut], conseiller du roi, contrôleur au grenier à sel de Beaune y demeurant, Pierre Courtot, grenetier au grenier à sel de Chagny et Paul Fromageot [signature : Fromajot] conseiller et contrôleur au même grenier à sel demeurant à Beaune, à Jean Gosseaulme, huissier commissaire priseur au Châtelet de Paris y demeurant rue Saint-Denis, pour toucher du payeur des gages des officiers des gabelles les gages qui leur sont dus.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice: 2014 (T. Boudignon)

Cote :

MC/ET/X/421

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis de LA FOSSE, 7 avril 1731 - 21 juin 1748 (étude X)

Personnes :

Bacher, Jean, Baschet, Jean, Courtot, Pierre, Fromageot, Paul, Fromajot, Paul, Gosseaulme, Jean, Rocault, Jean, Rocaut, Jean

Lieux :

Saint-Denis (rue), Chagny (Saône-et-Loire), Beaune (Côte-d'Or)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

Activité :

avocat, commissaire-priseur, contrôleur (Ancien Régime), huissier, officier civil (Ancien Régime), procureur du roi (Ancien Régime)

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