Document d'archives : " Le présent registre contenant deux cent feuillets qui ont été cotés et paraphés par nous, Antoine Valentin, conseiller du roi,...

Titre :

" Le présent registre contenant deux cent feuillets qui ont été cotés et paraphés par nous, Antoine Valentin, conseiller du roi, son médecin, avocat au Parlement, maire et colonel de la milice bourgeoise à la ville de Saint-Jean-d'Angély, pour servir à écrire les délibérations qui seront faites à l'hôtel de ville et maison commune de la dite ville. ".

Contenu :

Présentation du contenu
Mémoire à l'appui de la demande de suppression du droit sur les eaux-de-vie dit " traite de Charente ". - Vente des arbres du champ des Jacobins, qui étaient morts en partie. - Abonnement au recueil des édits, déclarations du roi, lettres patentes, publié à Paris par Simon, imprimeur. - Te Deum etré jouissances, à l'occasion de la naissance du dauphin, annoncée au comte de Marinis par lettre du roi du 22 octobre 1781. Conflit à cette occasion entre les officiers municipaux vidé en faveur de ces derniers par arrêt du Conseil d'Etat du 21 janvier 1786. - Députés envoyés à M. de Reverseaux, intendant de la Rochelle, pour le complimenter. - Vente, par adjudication, du cimetière Saint-Georges, moyennant 695 livres. - Provisions de Quentin Dezille, directeur des diligences et messageries royales à Saint-Jean-d'Angély. - Publication de la paix avec l'Angleterre, 10 janvier 1784. - Transaction entre la ville et le sieur Loustalot, au sujet d'un terrain dépendant de la place des Jacobins. - Opposition à un prétendu projet de destruction des écluses de la Boutonne. - Conflit entre les officiers municipaux et les notaires royaux, à l'occasion des funérailles de M. Mathias Rocquet, notaire royal et assesseur de l'hôtel-de-ville. - Procès-verbal de l'entrée épiscopale à Saint-Jean-d'Angély de Monseigneur de La Rochefoucauld, évêque de Saintes. - Pourvoi contre l'ordonnance des officiers de justice, transportant sur la place du minage le marché, qui se tenait ordinairement rue des Bancs. - Délibération sur la proposition faite par les trois ordres de Saintes, à ceux de Saint-Jean-d'Angély, de se réunir à Saintes, pour délibérer sur la position actuelle de la province et sur les avantages qu'il y aurait à solliciter du roi la mise en pays d'états généraux. - Délibération relative à l'établissement d'une caserne (1re délibération, signée Régnault fils, avocat). - Régnault, nommé l'un des commissaires de la ville pour représenter le Tiers-Etat dans l'assemblée générale qui devait avoir lieu à Saint-Jean-d'Angély. - Délibérations tendant à obtenir que la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély pût avoir des députés directs à l'assemblée des Etats-Généraux, conformément à ses anciens droits. - Lettre du roi aux officiers et soldats de son armée, leur demandant de se joindre aux bons citoyens, pour repousser les brigands qui jetaient le désordre dans le royaume et essayaient de pervertir l'esprit de ses sujets. - Extrait du décret de l'Assemblée nationale pour le rétablissement de la tranquillité publique, du 10 août 1789 et ordonnance du roi relative à la main-forte à donner par les troupes et le serment à prêter par elles. MM. Guillonnet de Merville, échevin, Paul Dufresne, lieutenant du maire, sur la nouvelle que les communes nommeraient leurs officiers municipaux, donnent leur démission, ainsi que MM. Valentin et Normand ; après discussion et proposition d'un comité d'adjonction, M. Normand, sur la motion du curé, est prié cependant de continuer ses fonctions , ce qu'il accepte. - Extrait du procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale des 4, 6, 7 et 11 août 1789. - Prestation de serment des officiers des volontaires faite entre les mains de M. de Reboul, maréchal de camp, choisi par eux pour commandant général. - " Clos par nous, officiers municipaux électifs pour les opérations antérieures à nos pouvoirs et pour les opérations subséquentes, continué par M. le Maire , le second et 4e échevin, MM. Duplessis, Bouisserin et Chotardn puis M. le procureur-syndic et le greffier, le sept novembre mil-sept-cent-quatre-vingt-neuf, " les pages 63 à 121 sont raturées et immédiatement après, on trouve une note signée du Corps municipal expliquant qu'il a raturé les arrêtés contenus dans lesdites pages pour faire disparaître les vestiges des divisions qui avaient existé dans la ville.

Cote :

BB 74

Description physique :

Description physique: Registre in-quarto



Registre
Registre: Oui
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 199 feuillets

Observations :

Commentaire
Les pages 63 à 120 sont raturées, par décision du Corps de Ville.

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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