Document d'archives : Justice
Contenu :
Jury d'assises, formation : listes communales (1848-1852, 1866-1867). Exploits d'huissier (1889-1904).
Cote :
E-dépôt 434 3 J 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Statut juridique
2012
E-dépôt 434 3 J 1