Document d'archives : Actes du pouvoir souverain (Liasse : 4 pièces imprimées). - Lettres du roi pour la convocation des Etats Généraux et règlement y...
Titre :
Actes du pouvoir souverain (Liasse : 4 pièces imprimées). - Lettres du roi pour la convocation des Etats Généraux et règlement y annexé pour le comté de Provence (2 mars 1789). - Ordonnance du lieutenant général de la sénéchaussée de Grasse pour l'assemblée des trois états de la sénéchaussée qui doit élire ses députés aux Etats Généraux (13 mars 1789). - Notification aux consuls de Cannes de l'ordonnance et du règlement pour la convocation des Etats Généraux (18 mars 1789). - Modèle de délibération.
Cote :
AA 2
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable