Document d'archives : Arrêté n°76/1 du 2 janvier 1976. - Transport et dépôt d'un groupe électrogène. Assurance.
Contenu :
Arrêté, police d'assurance.
Cote :
1D/8/147
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1976
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1976
Description physique :
Information matérielles :
papier