Document d'archives : HERLIN, Auguste Joseph
Contenu :
Pourvoi le 18 mars 1873
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de la Seine le 28 février 1873
Qualification(s) : Vol
Condamnation(s) : 5 ans de prison
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 27 mars 1873
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)