Document d'archives : MESMIN, Philippe
Contenu :
Pourvoi le 22 mars 1873
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Poitiers le 1er mars 1873
Qualification(s) : Diffamation
Condamnation(s) : 6 mois de prison
Décision de la chambre criminelle : Désistement
Date de la décision de la Cour de cassation : 3 avril 1873
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)