Document d'archives : COMMERCE : PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Marchés d'intérêt national (MIN). Indemnisation des commerçants établis à...
Titre :
COMMERCE : PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Marchés d'intérêt national (MIN). Indemnisation des commerçants établis à l'intérieur du périmètre de protection d'un marché d'intérêt national et qualification fiscale de cette indemnisation. RAPPORT, NOTE
Institutions :
crédit agricole, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (france)
Thèmes :
agriculture, alcool, alimentation, artisanat, biotechnologie, bois, calamité agricole, carrière, chambre d'agriculture, charbon, chaussure, commerce, concurrence, conjoncture économique, consommation, construction automobile, construction aéronautique, contrat de plan, crédit, cuir, décentralisation, entreprise, entreprise en difficulté, fonction publique, forêt, fruit, industrie agricole et alimentaire, informatique, lait, machinisme agricole, marché d'intérêt national, marché public, matière première, mine, organisation professionnelle, papier, petite et moyenne entreprise, petite et moyenne industrie, production animale, productivité, produit chimique, produit industriel, pétrole, reconversion industrielle, région, secteur tertiaire, semence, sidérurgie, structure de l'exploitation, sucre, sécurité, vin, économie sociale et solidaire, énergie nucléaire, épargne
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, financement, planification