Document d'archives : Procès portés devant le sénéchal ou le lieutenant général de police de Nîmes
Contenu :
Présentation du contenu
Paiement de la finance de 1.300 livres due pour la réunion des offices d'auditeurs des comptes des marchands de bas, créés par l'Édit de mars 1694. — Paiement de 300 billets de la loterie faite pour l'Hôpital général de Nîmes, à raison de 600 écus avancés par Larivière 29 janvier 1701. — Délibérations de 1705 pour la levée de 36 soldats, de 1706 pour la répartition des dépenses, de 1707 pour l'envoi de Reboul à Toulouse afin de soutenir le procès contre Valette. — Sentence du juge de police sur la clôture du compte de Grizot, 1708. — Requête au présidial de Louis Georget contre Bonijol, Gentil et Alizon, 1711. — Voyage d'Achard, notaire, pour un emprunt de 17.650 livres à Avignon, 1713. — Achat de pensions à Avignon. — Délibération contre Brunel qui a refusé là charge de syndic ; il sera convoqué et entendu, 24 octobre 1713. — Demande à Montclus qu'il soit permis d'imposer une amende de 10 sols aux directeurs qui seront absents des délibérations, 22 novembre 1714. — Procès au sénéchal contre Mathieu Mercier au sujet de rentes, 1709-1717. — Délibération sur l'adjudication de la levée d'une répartition, 3 juin 1718. — Acte des maires et consuls de Nîmes sur le prêt consenti à la ville par le corps en vue des mesures contre la contagion, 3 septembre 1722. — Délibération pour un présent de 12 paires de bas, de 6 paires de mitaines et de 6 bonnets de soie au fils aîné de Montfalcon, lieutenant du roi, et à sa femme, nouveaux mariés, 31 décembre 1723. — Procès contre Blaise Tuffaud, son neveu et Coulet, de Ganges. — Contre Cautelle, de Lasalle. — Contre Charles Lapierre et Pierre Soulier, syndics de Ganges. — Contre Bénézet fabricant de Laroque, 1725. — Contre Claudine et Catherine Larivière et Simon Pierre Grizot, pour une saisie sur eux, 1725. — Contre Riquet, syndic, condamné à 200 livres d'amende, 1726. — Contre Samuel Chirol, syndic. — Frais du procès contre Pierre Boisson et Charles Thomas, facturiers, 1730-1733. — Délibération pour la marque, 14 août 1731. — Contre Charles Roger, marchand de Saint-Hippolyte. — Frais du procès contre Peiraube et Pierre Boulay, fabricants de Nîmes. — Contre Jacques Clerguemort, Louis Lafont, fabricants de Saint-Jean-de-Gardonenque, 1744. — Permission accordée par Pichol aux jurés-gardes de visiter les boutiques des ouvriers en soie ou laine, et autres manufacturiers. — Lettre des teinturiers en soie faisant connaître l'augmentation des prix de teinture, 9 août 1786. — Procès contre Cabanes et Pomier au sujet d'une rente, porté devant le Parlement de Paris, 1720-1722.
Cote :
4 E 105
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
172 pièces, papier.