Document d'archives : Contentieux

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Contentieux avec : M. Laligant au sujet d'un étang (an IX-an XIII), M. Tisserand au même sujet (1815-1817), M. Chevalier pour anticipation de biens communaux (1819-1824), M. Rousseau pour construction illégale (1830-1831), Mme Caumartin au sujet de droits d'usage et de pâture dans le bois du Rupt (1848-1853), M. Tisserand-Perreault relatif à un bornage (1877), et M. Leblond-Tisserand au même sujet (1877).

Cote :

2 O 18/6

Lieux :

Antigny-la-Ville

Type de document :

Document d'archives

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