Document d'archives : Communaux loués ou exploités, usurpation, fermage.

Contenu :

Présentation du contenu
Construction d'un garage par un particulier : avis favorable de la commune (1962).
Échange de terrain entre la commune et des particuliers : acte, rejet de la demande (1935-1940).
Usurpation de terrains communaux : délibération communale (1895).
Terrain communal enclavé, hameau du Thuoux. - Réclamation de deux propriétaires : rapport du maire, réponse du Préfet (1898).
Terrains communaux, oseraies, terres d'alluvions. - Fermage : procès-verbal d'adjudication (1854).
Terres « Pré la Cour ». - Fermage : renouvellement du bail (1962).
Lavande. - Cueillette sur les terrains communaux : règlement, date de début de ramassage, arrêté préfectoral (1921-1953).

Cote :

E DEPOT 59 N 1

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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