Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Décharge par Luc Marie Lavinie Barbier, veuve de Jean baron d'Arriule, propriétaire, 392, rue Saint-Honoré, à Louis Émile...

Date : 29 octobre 1860

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Titre :

Décharge par Luc Marie Lavinie Barbier, veuve de Jean baron d'Arriule, propriétaire, 392, rue Saint-Honoré, à Louis Émile Cahoreau, clerc de notaire, 61, rue Neuve-des-Petits-Champs.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CVI/938

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis GIRARDIN, 25 août 1859 - 15 juillet 1896 (étude CVI)

Personnes :

Arriule, Jean d', Barbier, Luc Marie Lavinie, Cahoreau, Louis Émile

Lieux :

Saint-Honoré (rue), Neuve-des-Petits-Champs (rue)

Type de document :

Activité :

clerc de notaire

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