Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1495, 27 octobre. Accord et arrangement sur le douaire entre Geneviève, seconde femme de Jean Bizart, en sons vivant marchand...

Date : 1495 - 1495

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Titre :

1495, 27 octobre. Accord et arrangement sur le douaire entre Geneviève, seconde femme de Jean Bizart, en sons vivant marchand mégissier, et les héritiers de celui-ci : Pierre Guymier, marchand de cartes à jouer, et Olive Bizart sa femme; Guillaume Guymier, marchand libraire, et Perrette Bizart sa femme ; Jean Amaulry, notaire au châtelet de Paris, et Guillaume Maillet, marchand huilier chandelier, agissant comme tuteurs de Martial Bizart (fils du 1er mariage du défunt); Jean Bausse et Jean Le Conte, marchands, agissant comme tuteurs de Nicolas et Jeanne Bizart (enfants du second mariage du défunt).

Contenu :

Origine de l'information :

Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XLIX, LXI, CXXII, par le personnel du Minutier central, 2004-2010 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/5

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre CHEVALIER, 24 avril 1495 - 12 avril 1504 (étude VIII)

Personnes :

Amaulry, Jean, Bausse, Jean, Bizart, Geneviève, Bizart, Jean, Bizart, Jeanne, Bizart, Martial, Bizart, Nicolas, Bizart, Olive, Bizart, Perrette, Guymier, Guillaume, Guymier, Pierre, Le Conte, Jean, Maillet, Guilllaume

Type de document :

Activité :

cirier, commerçant, libraire, notaire, tanneur

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