Document d'archives : Droit de parcours : procès-verbaux de reconnaissance de cantons défensables, extraits de délibérations (an XIII, 1833-1898)....
Titre :
Droit de parcours : procès-verbaux de reconnaissance de cantons défensables, extraits de délibérations (an XIII, 1833-1898). Procès avec la famille Henryon-Magdelaine, au sujet d'un droit de parcours : 1 plan (1791-1823, mention de titres depuis 1730, voir 230 E dépôt 1/DD1). Glandée. Martelage et de balivage, bois destinés à la marine : procès-verbaux (an XI-1894).
Cote :
230 Edepot 30
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable