Document d'archives : Contentieux de Capitation. - Perception de l'imposition sur les employés de la ferme : procédures (1787-1789). Contentieux de...
Titre :
Contentieux de Capitation. - Perception de l'imposition sur les employés de la ferme : procédures (1787-1789). Contentieux de Vingtièmes. - Assiette de l'imposition : procédures contre Antoine Johanny et Robert de Colin des Roys (1781-1788), contre le baron de Saint-Haond (1764-1791).
Cote :
1 C 2031