Document d'archives : Sentences arbitrales.
Contenu :
Sentences arbitrales prononcées par André Tuffet, avocat en parlement, et autres.
Cote :
MC/ET/LX/602
Inventaire d'archives :
«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude LX. MC/ET/LX/599-MC/ET/LX/604/D (1500-1807)