Document d'archives : AUDIENCE (L'), JOURNAL GÉNÉRAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, DES JUSTICES DE PAIX ET DES CONSEILS DE DISCIPLINE DE LA GARDE
Titre :
AUDIENCE (L'), JOURNAL GÉNÉRAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, DES JUSTICES DE PAIX ET DES CONSEILS DE DISCIPLINE DE LA GARDE NATIONALE
Cote :
Dossier 31
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Pièces 152-170
Thèmes :
Type de document :
autorisation d'exercice professionnel, publication périodique