Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Fonctionnement : textes officiels, actes juridiques, plans, devis,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Fonctionnement : textes officiels, actes juridiques, plans, devis, correspondance (1920-1951)
Cote :
726WP/146
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français