Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente, terre, rue Neuve-Sainte-Marguerite. POISSON, Marie, épouse de GRUEL, Etienne, avocat en parlement, HELOT, Daniel,...

Date : 1650 - 1650

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Titre :

Vente, terre, rue Neuve-Sainte-Marguerite. POISSON, Marie, épouse de GRUEL, Etienne, avocat en parlement, HELOT, Daniel, chapelier ordinaire du roi, .

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XLVI/1

Origine de l'information :

Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVI/49

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas CHARLES, 11 avril 1636 - mars 1678 (étude XLVI)

Personnes :

Gruel, Etienne, Helot, Daniel, Poisson, Marie

Type de document :

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