Document d'archives : Sorties : Ba - Va Décédées : D - R
Cote :
1048 W 74
Inventaire d'archives :
1048 W - Fonds de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2086
Commentaire sur la communicabilité
Les dossiers des patientes décédées sont communicables.