Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Canton Pays Tyrossais : Labenne (bureaux de vote n°4 à 5), Orx, Saint-Jean-de-Marsacq, Sainte-Marie-de-Gosse,...

Date : 2017 - 2017

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Titre :

Canton Pays Tyrossais : Labenne (bureaux de vote n°4 à 5), Orx, Saint-Jean-de-Marsacq, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse (bureaux de vote n°1 à 2).

Cote :

1592 W 105

Inventaire d'archives :

Préfecture des Landes, élections professionnelles et politiquesde 1988 à 2017 (1592 W)

Conditions d'accès :

Délai

50 ans

Première année communicable

2068

Institutions :

Chambre départementale d'agriculture (Landes), Landes. Préfecture, Landes. Préfecture. Bureau des élections et de la règlementation

Lieux :

Mont-de-Marsan (Landes, France), Landes (France ; département)

Thèmes :

élections politiques, élections professionnelles

Type de document :

Document d'archives

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