Document d'archives : Dossier n° 865.

Contenu :

Guerre d'Espagne, étrangers condamnés à quarante jours d'emprisonnement à la prison Saint-Michel de Toulouse, pour infraction à la loi de non intervention du 21 janvier 1937 et à l'article 3 du décret du 18 février 1937 ; notification d'arrêtés d'expulsion : notices individuelles (a), arrêtés du préfet de Haute-Garonne (1937, 10-13 mai) ; touristes étrangers de diverses nationalités venant des Etats-Unis pour visite de l'exposition internationale , cherchant en réalité à rejoindre l'Espagne pour enrôlement dans les armées gouvernementales : liste nominative (b) des personnes séjournant à Oyonnax communiquée au ministre de l'Intérieur par le préfet de l'Ain ; diffusion par la Direction générale de la sûreté nationale (1937, 7-26 mai).

Cote :

5795 W 13

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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