Document d'archives : Registre d'inscription des privilèges et hypothèques : 10 octobre 1873-13 novembre 1873<lb/>Volume 376
Cote :
4 Q 2/3167
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Lieux :
Type de document :
CAHIER DES CHARGES, DESSIN, DEVIS, MEMOIRE, PLAN, PROCES-VERBAL