Document d'archives : Registre
Cote :
20010444/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Parquet général (1953-1982)
Lieux :
Thèmes :
guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, peine de mort, pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale