: BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE - , 82-85 Agents immobiliers Réglementation, 82 Association, 83 : FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers) Cas particuliers, 81-85 : demandes de cartes professionnelles - , 81-83 Démarchage Notes sur l'activité de démarchage au profit d'une association mutualiste de police, sur le démarchage publicitaire, rapport IGA sur les abus du démarchage publicitaire en faveur des publications émanant d'associations ou syndicats du MID, déc 82 - , 81 Professions non sédentaires Notes sur le syndicat des industriels forains, sur l'installation sur la voie publique à Paris de commerçants non sédentaires et de démonstrateurs, sur un projet de circulaire relatif au développement du commerce non sédentaire - Nomades-gens de voyage . , 81-85 : Lois et décrets Réglementation . , 81-85 : rapport IGA relatif à la situation des gens du voyage, mars 81 ; lettres du Président de la communauté mondiale gitane ; note sur les modalités de financement d'accès de stationnement pour les gens de voyage (tableaux par départements des terrains aménagés ou non, du nombre de titulaires de carnets de circulation et des problèmes posés par le stationnement), sur la politique en matière de gens de voyage ; rapport DRC sur la délinquance des gens du voyage ; notes sur le statut des gens du voyage ; la communauté tzigane en France, rapport du COREP sur les nomades dans le département du Val d'Oise ; rapport d'étape sur les "sans domicile fixe", (ENP mai 84) ; circulaire relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ; correspondance d'associations diverses ; notes manuscrites, CR de commissions interministérielles Notes . , 82-86 : notes sur les voleurs du métro dits "Roms" yougoslaves, sur leur situation juridique, sur l'intervention des DDASS ; résultats de la lutte en 1983, coupures de presse Délinquance des jeunes Roms yougoslaves . (sd) : notes du haut commissariat de la CMG (Communauté mondiale gitane) : but de la CMG, la jeunesse gitane en France, proposition de la CMG et du SNOIG (Syndicat national des ouvriers et intellectuels gitans), historique des souffrances et injustices (1945-81), génocide de la race ; exemplaires-types de titres de circulation : carnet d'identité, carnet anthropométrique d'identité, carnet collectif, plaque de contrôle pour voiture. Divers - , 82-85 Protection des animaux Notes sur l'abattage rituel, sur les spectacles tauromachiques ; Projet de décret relatif à l'expérimentation animale

19870320/21

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)