Document d'archives : Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Un jeune homme est poursuivi pour avoir volé des fascines de bois. Procédure nulle...
Titre :
Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Un jeune homme est poursuivi pour avoir volé des fascines de bois. Procédure nulle car vol non établi
Contenu :
Nom (accusé) : GENTIL Jean Claude, profession : laboureur, agé(e) de 28 ans, originaire de Margencel, habitant(e) de Margencel. Arrêt du Sénat : quitte.
Nom (Victime) : DUCHAMPS Pierre, fils de feu Mathieu, profession : laboureur, agé(e) de 40 ans, originaire de Margencel, habitant(e) de Margencel.
Cote :
2B 11728
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable